Art. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 15 juin 2010, 12:06 · Objet 10.038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Oui
106 (54 %)
Non
80 (41 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Theiler

Au Bulletin officiel: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Objet parlementaire: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord (10.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste31 (78 %)2 (5 %)7 (18 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL4 (11 %)32 (89 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (59 %)7 (32 %)2 (9 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total106 (54 %)80 (41 %)9 (5 %)5

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non 80

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 9

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national