Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 15 juin 2010, 12:07 · Objet 10.038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Oui
81 (42 %)
Non
61 (31 %)
Abstention
53 (27 %)
N'ont pas voté
5

Au Bulletin officiel: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Objet parlementaire: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord (10.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)13 (22 %)44 (75 %)1
Groupe socialiste1 (3 %)36 (90 %)3 (8 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL33 (92 %)2 (6 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S7 (32 %)10 (45 %)5 (23 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total81 (42 %)61 (31 %)53 (27 %)5

Liste nominative

Oui 81

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Non 61

Groupe socialiste 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national