Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Conseil national · 15 juin 2010, 14:05 · Objet 10.022Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure. Adhésion

Oui
148 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
52

Au Bulletin officiel: Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure. Adhésion

Objet parlementaire: Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure. Adhésion (10.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total148 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)52

Liste nominative

Oui 148

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national