Art. 13, Abs. 2, Bst. g: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 16 juin 2010, 12:54 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
138 (81 %)
Non
23 (13 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition Prelicz-Huber
Non signifie
Proposition Barthassat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (87 %)1 (2 %)6 (11 %)6
Groupe socialiste37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL6 (21 %)22 (76 %)1 (3 %)7
Groupe libéral-radical24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total138 (81 %)23 (13 %)10 (6 %)29

Liste nominative

Oui 138

Abstention 10

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national