Art. 13, Abs. 2, Bst. g: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 16 juin 2010, 12:55 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
105 (63 %)
Non
56 (34 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (93 %)0 (0 %)4 (7 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL24 (86 %)3 (11 %)1 (4 %)8
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S2 (11 %)16 (84 %)1 (5 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total105 (63 %)56 (34 %)6 (4 %)33

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non 56

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 32

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national