Art. 13, Abs. 2, Bst. g: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 16 juin 2010, 12:55 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
99 (58 %)
Non
67 (39 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kleiner (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (28 %)39 (72 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (92 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S16 (80 %)0 (0 %)4 (20 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total99 (58 %)67 (39 %)5 (3 %)29

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe libéral-radical 1

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 28

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national