Art. 41b, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 16 juin 2010, 13:24 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
111 (68 %)
Non
49 (30 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Goll

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)9
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S5 (26 %)13 (68 %)1 (5 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total111 (68 %)49 (30 %)3 (2 %)37

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 49

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 13

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national