Art. 41b, Abs. 2, Bst. c: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 16 juin 2010, 13:25 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
2 (1 %)
Non
162 (99 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Weibel

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (96 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total2 (1 %)162 (99 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 162

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 35

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national