Art. 41b, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 16 juin 2010, 13:25 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
49 (30 %)
Non
107 (66 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition Fehr Jacqueline
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (98 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste31 (89 %)0 (0 %)4 (11 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL1 (4 %)26 (96 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S17 (89 %)0 (0 %)2 (11 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total49 (30 %)107 (66 %)7 (4 %)37

Liste nominative

Oui 49

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 7

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 36

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national