Art. 41c, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 16 juin 2010, 14:03 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
127 (69 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S2 (11 %)15 (79 %)2 (11 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total127 (69 %)55 (30 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 31

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non 55

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 15

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national