Art. 41c, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 16 juin 2010, 14:04 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
71 (40 %)
Non
104 (58 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Füglistaller

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (96 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S5 (29 %)11 (65 %)1 (6 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total71 (40 %)104 (58 %)3 (2 %)22

Liste nominative

Oui 71

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 11

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 21

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national