Art. 41c, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 16 juin 2010, 14:05 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
125 (68 %)
Non
56 (30 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (modifiziert mit Antrag Füglistaller)
Non signifie
Proposition Prelicz-Huber

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (84 %)3 (16 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total125 (68 %)56 (30 %)4 (2 %)15

Liste nominative

Oui 125

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national