Art. 41c: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 16 juin 2010, 14:06 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
125 (68 %)
Non
43 (23 %)
Abstention
15 (8 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
der so bereinigte Antrag der Mehrheit
Non signifie
Proposition de la minorité Goll

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)29 (76 %)9 (24 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)14 (74 %)4 (21 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total125 (68 %)43 (23 %)15 (8 %)17

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 30

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non 43

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 14

Abstention 15

Groupe socialiste 9

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national