Art. 64, Abs. 2, Bst. b und c: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 16 juin 2010, 18:24 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
109 (65 %)
Non
57 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Steiert

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL29 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (65 %)57 (34 %)2 (1 %)32

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 57

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national