Art. 64, Abs. 2ter: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 16 juin 2010, 18:24 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
111 (65 %)
Non
55 (32 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL28 (88 %)0 (0 %)4 (13 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)19 (90 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (65 %)55 (32 %)5 (3 %)29

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non 55

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national