Art. 64, Abs. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 16 juin 2010, 18:25 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
43 (25 %)
Non
63 (37 %)
Abstention
66 (38 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la minorité Goll
Non signifie
Proposition Steiert

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)2 (4 %)42 (84 %)10
Groupe socialiste8 (23 %)27 (77 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL10 (30 %)13 (39 %)10 (30 %)3
Groupe libéral-radical14 (50 %)1 (4 %)13 (46 %)7
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)20 (95 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Total43 (25 %)63 (37 %)66 (38 %)28

Liste nominative

Oui 43

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non 63

Groupe socialiste 27

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national