Art. 64, Abs. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 16 juin 2010, 18:26 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
107 (63 %)
Non
60 (35 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Steiert

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL26 (87 %)2 (7 %)2 (7 %)6
Groupe libéral-radical26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (63 %)60 (35 %)4 (2 %)29

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 60

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national