Übergagnsbestimmungen 2. Neuer Risikoausgleich, Abs. 8: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 16 juin 2010, 19:11 · Objet 04.062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Oui
118 (67 %)
Non
57 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care (04.062)

Votation populaire: Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) (17 juin 2012, Rejeté · 23,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (96 %)2 (4 %)8
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL31 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (67 %)57 (32 %)2 (1 %)23

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national