Art. 52a, Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 16 juin 2010, 20:42 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
113 (71 %)
Non
47 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Baettig

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)46 (98 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (71 %)47 (29 %)0 (0 %)40

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national