Art. 21 al. ler: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 18 mars 2008, 11:48 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui
120 (63 %)
Non
69 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Graf Maya

Au Bulletin officiel: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL28 (82 %)6 (18 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (95 %)1 (5 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (63 %)69 (36 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe radical-libéral 31

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Non inscrit 1

Non 69

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national