Motion 06.3270: Valorisation de restes et de sous-produits alimentaires

Conseil national · 17 juin 2010, 10:17 · Objet 06.3270

Oui
132 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
67
Oui signifie
Antrag der Kommission (=nicht abschreiben)
Non signifie
Antrag des Bundesrates (=abschreiben)

Au Bulletin officiel: Motions et postulats des conseils législatifs 2009. Rapport

Objet parlementaire: Valorisation de restes et de sous-produits alimentaires (06.3270)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical17 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)17
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total132 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)67

Liste nominative

Oui 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe socialiste 25

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 66

Groupe libéral-radical 17

Groupe socialiste 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national