Art. 4 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l`immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l`immobilier du DDPS 2010)

Conseil national · 18 juin 2010, 10:58 · Objet 10.027Message sur l'immobilier militaire du DDPS 2010

Oui
142 (75 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
47 (25 %)
N'ont pas voté
11

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (21 %)0 (0 %)31 (79 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S6 (27 %)0 (0 %)16 (73 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total142 (75 %)0 (0 %)47 (25 %)11

Liste nominative

Oui 142

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national