Antrag der Einigungskonferenz: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 17 juin 2010, 11:19 · Objet 10.038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Oui
81 (42 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
47 (25 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Zustimmung zum Antrag der Konferenz
Non signifie
Proposition Leutenegger-Oberholzer (=Ablehnung des Antrages

Au Bulletin officiel: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Objet parlementaire: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord (10.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)14 (25 %)39 (70 %)4
Groupe socialiste2 (5 %)35 (88 %)3 (8 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL32 (89 %)4 (11 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S7 (32 %)10 (45 %)5 (23 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total81 (42 %)63 (33 %)47 (25 %)9

Liste nominative

Oui 81

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Non 63

Groupe socialiste 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national