Art. 33ter al. 3bis: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 18 mars 2008, 09:37 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui
124 (65 %)
Non
66 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)58 (97 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL29 (81 %)6 (17 %)1 (3 %)0
Groupe radical-libéral30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total124 (65 %)66 (34 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 42

Groupe radical-libéral 30

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe radical-libéral 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 6

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national