Vote final: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 18 juin 2010, 11:33 · Objet 08.072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Oui
126 (66 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
10

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles (08.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL33 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)1
Groupe libéral-radical30 (91 %)2 (6 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total126 (66 %)61 (32 %)3 (2 %)10

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 2

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national