Vote final: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 18 juin 2010, 11:34 · Objet 08.445Pour une redevance hydraulique équitable

Oui
131 (68 %)
Non
57 (30 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
8

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (15 %)50 (83 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL32 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)1
Groupe libéral-radical26 (79 %)7 (21 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total131 (68 %)57 (30 %)4 (2 %)8

Liste nominative

Oui 131

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national