Vote final: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 18 juin 2010, 11:37 · Objet 09.022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement

Oui
94 (49 %)
Non
73 (38 %)
Abstention
26 (13 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement

Objet parlementaire: Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement (09.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)54 (90 %)5 (8 %)0
Groupe socialiste27 (69 %)7 (18 %)5 (13 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL34 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical26 (79 %)6 (18 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (9 %)6 (27 %)14 (64 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total94 (49 %)73 (38 %)26 (13 %)7

Liste nominative

Oui 94

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe socialiste 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe libéral-radical 6

Abstention 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national