Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions

Conseil national · 18 juin 2010, 11:38 · Objet 09.026Double imposition. Convention avec la France

Oui
129 (67 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la France

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la France (09.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (92 %)5 (8 %)0
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL34 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total129 (67 %)56 (29 %)7 (4 %)8

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national