Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires

Conseil national · 18 juin 2010, 11:52 · Objet 09.077Loi sur les finances de la Confédération. Modification

Oui
140 (76 %)
Non
44 (24 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15

Au Bulletin officiel: Loi sur les finances de la Confédération. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les finances de la Confédération. Modification (09.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (20 %)44 (80 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total140 (76 %)44 (24 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national