Vote final: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 18 juin 2010, 11:53 · Objet 09.080Numéro d'identification des entreprises. Loi

Oui
140 (73 %)
Non
46 (24 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
7

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (15 %)46 (77 %)5 (8 %)0
Groupe socialiste39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total140 (73 %)46 (24 %)7 (4 %)7

Liste nominative

Oui 140

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national