Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 18 juin 2010, 11:53 · Objet 09.085Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers

Oui
117 (61 %)
Non
59 (31 %)
Abstention
17 (9 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (09.085)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (10 %)54 (90 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste38 (95 %)1 (3 %)1 (3 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)2
Groupe des VERT-E-S4 (18 %)4 (18 %)14 (64 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total117 (61 %)59 (31 %)17 (9 %)7

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 1

Abstention 17

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national