Vote final: Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire

Conseil national · 18 juin 2010, 11:54 · Objet 09.085Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers

Oui
107 (56 %)
Non
58 (30 %)
Abstention
27 (14 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (09.085)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)56 (93 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste30 (75 %)0 (0 %)10 (25 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S4 (18 %)2 (9 %)16 (73 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total107 (56 %)58 (30 %)27 (14 %)8

Liste nominative

Oui 107

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 32

Groupe socialiste 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 27

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national