Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES)

Conseil national · 18 juin 2010, 11:55 · Objet 09.087Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

Oui
121 (63 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr (09.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste36 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (64 %)2 (9 %)6 (27 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total121 (63 %)61 (32 %)9 (5 %)9

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 33

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 8

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national