Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord entre la Suisse et la CE sur la facilitation et la sécurité douanières

Conseil national · 18 juin 2010, 11:56 · Objet 09.090Facilitation et sécurité douanières. Accord avec la Communauté européenne

Oui
191 (99 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total191 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 191

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national