Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions

Conseil national · 18 juin 2010, 11:58 · Objet 09.092Double imposition. Convention avec le Mexique

Oui
135 (70 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Mexique

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Mexique (09.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)51 (85 %)5 (8 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total135 (70 %)51 (27 %)6 (3 %)8

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national