Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions

Conseil national · 18 juin 2010, 11:58 · Objet 09.093Double imposition. Convention avec le Danemark

Oui
137 (71 %)
Non
50 (26 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Danemark

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Danemark (09.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (8 %)50 (83 %)5 (8 %)0
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total137 (71 %)50 (26 %)6 (3 %)7

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national