Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Autriche contre les doubles impositions

Conseil national · 18 juin 2010, 12:01 · Objet 10.012Double imposition. Convention avec l'Autriche

Oui
136 (71 %)
Non
48 (25 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l'Autriche

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l'Autriche (10.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (8 %)48 (81 %)6 (10 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total136 (71 %)48 (25 %)8 (4 %)8

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 32

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national