Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l'échange de lettres y afférent

Conseil national · 18 juin 2010, 12:01 · Objet 10.013Double imposition. Convention avec la Norvège

Oui
138 (72 %)
Non
47 (25 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Norvège

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Norvège (10.013)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (10 %)47 (81 %)5 (9 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total138 (72 %)47 (25 %)6 (3 %)9

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 8

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national