Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions

Conseil national · 18 juin 2010, 12:02 · Objet 10.014Double imposition. Convention avec la République de Finlande

Oui
133 (70 %)
Non
49 (26 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la République de Finlande

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la République de Finlande (10.014)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)49 (83 %)6 (10 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total133 (70 %)49 (26 %)7 (4 %)11

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 10

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national