Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions

Conseil national · 18 juin 2010, 12:02 · Objet 10.015Double imposition. Convention avec le Grand Duché de Luxembourg

Oui
136 (71 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Grand Duché de Luxembourg

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Grand Duché de Luxembourg (10.015)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (10 %)51 (85 %)3 (5 %)0
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total136 (71 %)51 (27 %)4 (2 %)9

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national