Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 18 mars 2008, 10:39 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui
70 (36 %)
Non
57 (29 %)
Abstention
68 (35 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la minorité I Fasel
Non signifie
Proposition de la minorité II Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (62 %)2 (3 %)21 (35 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL15 (42 %)7 (19 %)14 (39 %)0
Groupe radical-libéral1 (3 %)0 (0 %)33 (97 %)1
Groupe des VERT-E-S16 (73 %)6 (27 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total70 (36 %)57 (29 %)68 (35 %)5

Liste nominative

Oui 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe radical-libéral 1

Non inscrit 1

Non 57

Groupe socialiste 42

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 68

Groupe radical-libéral 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe PDC/PEV/PVL 14

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national