Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions

Conseil national · 18 juin 2010, 12:03 · Objet 10.016Double imposition. Convention avec le Qatar

Oui
134 (70 %)
Non
49 (26 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
9

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)49 (82 %)7 (12 %)0
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total134 (70 %)49 (26 %)8 (4 %)9

Liste nominative

Oui 134

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 8

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 8

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national