Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 18 mars 2008, 10:40 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui
57 (29 %)
Non
83 (42 %)
Abstention
56 (29 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la minorité Fasel
Non signifie
Proposition de la minorité III Meyer Thérèse

Au Bulletin officiel: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)17 (28 %)44 (72 %)2
Groupe socialiste14 (33 %)28 (67 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)34 (94 %)2 (6 %)0
Groupe radical-libéral23 (68 %)1 (3 %)10 (29 %)1
Groupe des VERT-E-S20 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total57 (29 %)83 (42 %)56 (29 %)4

Liste nominative

Oui 57

Groupe radical-libéral 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe socialiste 14

Non 83

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe socialiste 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe radical-libéral 1

Non inscrit 1

Abstention 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 10

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national