Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 18 mars 2008, 10:42 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui
112 (57 %)
Non
82 (42 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Meyer Thérèse

Au Bulletin officiel: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL17 (47 %)18 (50 %)1 (3 %)0
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (57 %)82 (42 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe radical-libéral 34

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Non inscrit 1

Non 82

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national