Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 18 mars 2008, 10:43 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui
97 (50 %)
Non
86 (44 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition subsidiaire Weibel

Au Bulletin officiel: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL4 (11 %)31 (86 %)1 (3 %)0
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (52 %)10 (48 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (50 %)86 (44 %)11 (6 %)6

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe radical-libéral 34

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non inscrit 1

Non 86

Groupe socialiste 42

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 11

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national