Art. 7e, Abs. 2: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 13 sept. 2010, 21:01 · Objet 09.402Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Oui
171 (99 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Objet parlementaire: Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires (09.402)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL31 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total171 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 171

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 26

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national