Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 16 sept. 2010, 10:23 · Objet 09.402Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Oui
135 (91 %)
Non
11 (7 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
52

Au Bulletin officiel: Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Objet parlementaire: Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires (09.402)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S5 (28 %)11 (61 %)2 (11 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total135 (91 %)11 (7 %)2 (1 %)52

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 28

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 11

Groupe des VERT-E-S 11

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 51

Groupe socialiste 13

Groupe libéral-radical 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national