Verschiebung der Behandlung des Geschäftes um ein Jahr: Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime

Conseil national · 14 sept. 2010, 10:32 · Objet 09.097Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer

Oui
107 (66 %)
Non
53 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Scherer

Au Bulletin officiel: Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer

Objet parlementaire: Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer (09.097)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL22 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)13
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (66 %)53 (33 %)2 (1 %)38

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 37

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national