Art. 6, Abs. 1, Bst. d: Loi sur les chiens

Conseil national · 14 sept. 2010, 12:30 · Objet 05.453Interdiction des pitbulls en Suisse

Oui
168 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition Freysinger
Non signifie
Rejeter la proposition

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S17 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total168 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)30

Liste nominative

Oui 168

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national