Art. 11, Abs. 2: Loi sur les chiens

Conseil national · 14 sept. 2010, 12:40 · Objet 05.453Interdiction des pitbulls en Suisse

Oui
95 (57 %)
Non
72 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Leutenegger Filippo

Au Bulletin officiel: Interdiction des pitbulls en Suisse

Objet parlementaire: Interdiction des pitbulls en Suisse (05.453)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (98 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL15 (56 %)12 (44 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical23 (77 %)7 (23 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total95 (57 %)72 (43 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 32

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national